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  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6 Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819029&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819034&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20111221
  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un ...http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819029&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Article R*421-12 du Code de l'urbanisme : consulter ...

    Article R*421-12 du Code de l'urbanisme : consulter ...

    Article R*421-12 du Code de l'urbanismefrançais: Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secte ...http://www.juritravail.com/codes/code-urbanisme/article/R*421-12.html
  • Article R*421.12 du code de l'urbanisme - LEGISOCIAL

    Article R*421.12 du code de l'urbanisme - LEGISOCIAL

    Article R*421.12 du code de l'urbanisme. Consulter gratuitement tous les articles du code de l'urbanisme sur LEGISOCIAL.http://www.code-urbanisme.fr/article-R*421-12-a6819034.html
  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 - Codes et Lois ...

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 - Codes et Lois ...

    Code de l'urbanisme : Article R*421-12 ... Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :http://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-urbanisme/article-r-421-12
  • CCH, art. R*421-12 — 7/9/2004 | Alinéa - Alinéa by Luxia

    CCH, art. R*421-12 — 7/9/2004 | Alinéa - Alinéa by Luxia

    Alinéa by Luxia ... Code de la construction et de l'habitation Au 4 février 2016, cette version n'est plus en vigueur Était en vigueur du 7 septembre 2004 au 10 ...http://alineabyluxia.fr/fr/code/construction_habitation/R*421-12/20020921/20040907
  • QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX

    QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX

    R 421-2 c Plus de 12 m de haut R 421-1 Pylônes, poteaux, statues, gros outillage et ouvrages du même type, autre que les éoliennes Moins de 12 m dehttp://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Quelle_formalite_pour_quels_travaux_cle266911.pdf
  • Article R*421.12 du code de la construction et de l ...

    Article R*421.12 du code de la construction et de l ...

    Article R*421.12 du code de la construction et de l'habitation. Consulter gratuitement tous les articles du code de la construction et de l'habitation sur LEGISOCIAL.http://www.code-construction-habitation.fr/article-R*421-12-a19030364.html
  • CONSTRUCTIONS NOUVELLES DISPENSEES DE TOUTE FORMALITE

    CONSTRUCTIONS NOUVELLES DISPENSEES DE TOUTE FORMALITE

    ... en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ... la durée de trois mois mentionnée au premier alinéa de l'article R. 421-5 est limitée à ...http://lexinter.net/URBANISME/constructions_nouvelles_dispensees_de_toute_formalite.htm
  • Antenne, pylône et urbanisme - F4AWT, station ...

    Antenne, pylône et urbanisme - F4AWT, station ...

    L’article R.421-1. ... Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ; L'article R ...http://f4awt.free.fr/reglurba.htm
  • MENH1030642D - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

    MENH1030642D - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

    Article 1 - L'article R. 421-13 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 421-13 - I. - Le chef d'établissement est secondé ...http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58333
  • Code de l'urbanisme - Article *R421-1 - Codes et Lois ...

    Code de l'urbanisme - Article *R421-1 - Codes et Lois ...

    ... 2 à R. 421-8-1 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ...http://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-urbanisme/article-r421-1
  • Code de l'action sociale et des familles (Extraits pour ...

    Code de l'action sociale et des familles (Extraits pour ...

    Articles L. 321-4 et L. 421-1 à L. 421-12 sur l'obligation d'agrément et d'assurance des assistantes maternelles (Extraits)http://www.assmat.com/doc/reglement/codeactionsociale.htm
  • Urbanisme - Logement

    Urbanisme - Logement

    R.421-12: Construction: Hauteur ... R.421-4: 3 - La composition des dossiers. La liste des pièces à joindre est donnée par le code de l’urbanisme, aucune autre ...https://www.epinal.fr/urbanisme.html

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