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  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un ...https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819029&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12 | Legifrance

    Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ...https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819034&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20111221
  • Article R*421.12 du code de l'urbanisme - LEGISOCIAL

    Article R*421.12 du code de l'urbanisme - LEGISOCIAL

    Article R*421.12 du code de l'urbanisme. Consulter gratuitement tous les articles du code de l'urbanisme sur LEGISOCIAL.http://www.code-urbanisme.fr/article-R*421-12-a6819031.html
  • QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX

    QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX

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  • Article R*421-12 du Code de l'urbanisme : consulter ...

    Article R*421-12 du Code de l'urbanisme : consulter ...

    Article R*421-12 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanismehttp://www.juritravail.com/codes/code-urbanisme/article/R*421-12.html
  • Code de l'urbanisme - Article R*421-12

    Code de l'urbanisme - Article R*421-12

    Code de l'urbanisme : Article R*421-12 ... Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :http://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-urbanisme/article-r-421-12
  • Code de l'urbanisme (extraits) | SNA CEM

    Code de l'urbanisme (extraits) | SNA CEM

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  • Antenne, pylône et urbanisme

    Antenne, pylône et urbanisme

    L’article R.421-1. ... Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ; L'article R ...http://f4awt.free.fr/reglurba.htm
  • Code de la construction et de l'habitation - Article R*421-12

    Code de la construction et de l'habitation - Article R*421-12

    Code de la construction et de l'habitation : Article R*421-12 ... Le bureau de l'office comprend, outre le président du conseil d'administration, président de droit ...http://www.codes-et-lois.fr/code-de-la-construction-et-de-l-habitation/article-r-421-12
  • Article R*421.12 du code de la construction et de l'habitation

    Article R*421.12 du code de la construction et de l'habitation

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  • RÉFLEXIONS SUR LES ARTICLES R. 421-2 et R. 421-12 à 14 DU ...

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    RÉFLEXIONS SUR LES ARTICLES R. 421-2 et R. 421-12 à 14 DU CODE DE L'URBANISME La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 1er Juin 2001 - n° 22http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-notariale-immobiliere/22-2001/I02_PS_SJN_SJN0122II02.htm
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    Infractions. Délit de construction sans permis ...

    Infractions. Délit de construction sans permis. Caractérisation. C. urb., art. R. 421-12 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 24 Septembre 1993 - n° 38http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-notariale-immobiliere/38-1993/082_PS_SJN_SJN9338CM00082.htm
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    Article R421-12 du Code de l'éducationfrançais: En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre ...http://www.juritravail.com/codes/code-education/article/R421-12.html
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  • LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES HORS SECTEUR SAUVEGARDE

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