Findeen.com

Publicité

  • Avis de recrutement - ::- OHADA: Organisation pour l ...
    L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (en abrégé OHADA) est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d ...http://ohada.org/offres-emplois-sp.html
  • La jurisprudence, source du droit OHADA - Juriscope - Accueil

    La jurisprudence, source du droit OHADA - Juriscope - Accueil

    Professeur Jean Gatsi, « La Jurisprudence, source du droit OHADA » Juriscope - 2012 5 tous les droits processuels entendus comme sanctionnateur 21.http://www.juriscope.org/uploads/pdf/ohada/J.%20Gatsi,%20La%20jurisprudence,%20source%20du%20droit%20Ohada,%20Juriscope%202012.pdf
  • LES VOIES D’EXECUTION DANS L’ESPACE OHADA

    LES VOIES D’EXECUTION DANS L’ESPACE OHADA

    Définition du bail commercial Suivant l’article 1851 Code civil du Québec ... L’OHADA compte à ce jour, 17 Etats membres qui sont : Bénin, ...http://www.institut-idef.org/IMG/doc/PRESENTATION_DE_L_OHADA_Marrakech.doc
  • Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Présentation de l'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l ...http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/788/section-2-definitions.html
  • Actualité - Séminaire sur le contrat d'assurance dans l ...

    Actualité - Séminaire sur le contrat d'assurance dans l ...

    La réforme CIMA d'unification des règles gouvernant le secteur des assurances a précédé de quelques mois la réforme d'unification juridique OHADA. Avec la mise ...http://www.ohada.com/actualite/2587/seminaire-sur-le-contrat-d-assurance-dans-l-espace-cima-du-8-au-10-juillet-2015-a-douala-cameroun.html
  • OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures ...

    OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures ...

    www.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur les procédures collectives 1/48 OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du ...http://www.droit-afrique.com/images/textes/Ohada/AU/OHADA%20-%20AU%20Procedures%20coll.pdf
  • La vente commerciale en droit ohada : apports et emprunts ...

    La vente commerciale en droit ohada : apports et emprunts ...

    L’introduction d’une réglementation spéciale et uniforme du droit de la vente des marchandises dans les seize Etats membres composant aujourd’hui l’OHADA ...http://www.legavox.fr/blog/club-ohada-bukavu/vente-commerciale-droit-ohada-apports-4922.htm
  • ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS AVANT-PROJET

    ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS AVANT-PROJET

    ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS AVANT-PROJET Rédigé par Marcel FONTAINE Professeur émérite, ancien Directeur du Centre de droit des obligations,http://www.unidroit.org/french/legalcooperation/OHADA%20act-f.pdf
  • AUDIT FINANCIER et COMPTABLE OHADA | Mohammed Essadik ...

    AUDIT FINANCIER et COMPTABLE OHADA | Mohammed Essadik ...

    Academia.edu is a platform for academics to share research papers.http://www.academia.edu/6844749/AUDIT_FINANCIER_et_COMPTABLE_OHADA

Publicité

pages :1

Publicité

Nous soutenons