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  • Drancy : jugement attendu lundi pour des violences policières avec une matraque

    Drancy : jugement attendu lundi pour des violences policières avec une matraque

    dimanche, 19 février 2017
    En 2015, le fonctionnaire, âgé de 33 ans, avait procédé à l'interpellation musclée d'un jeune homme. Ce dernier avait été blessé à l’anus mais la qualification de viol n'a pas été retenue. Le tribunal de Bobigny rend ce lundi son ...http://www.leparisien.fr/drancy-93700/drancy-jugement-attendu-pour-les-violences-policieres-avec-une-matraque-19-02-2017-6693939.php&c=2301634737203161786&mkt=fr-fr
  • Carhaix. Crésus, affronter le surendettement sans jugement

    Carhaix. Crésus, affronter le surendettement sans jugement

    samedi, 25 février 2017
    Depuis 2009, l’association Crésus Bretagne travaille avec 70 bénévoles et possède deux antennes en Centre-Bretagne : une à Rostrenen et une autre à Carhaix. L’antenne carhaisienne, c’est Michel Le Jeune qui s’en charge. « Je reçois les ...http://www.quimper.maville.com/actu/actudet_-carhaix.-cresus-affronter-le-surendettement-sans-jugement_dep-3143990_actu.Htm&c=12750858204320528057&mkt=fr-fr
  • Maroc : un premier jugement sur la paternité d'une enfant née hors mariage

    Maroc : un premier jugement sur la paternité d'une enfant née hors mariage

    vendredi, 24 février 2017
    À Tanger, un tribunal a reconnu la paternité d'une enfant née hors mariage. Une décision importante dans un pays où les relations sexuelles hors mariage restent un délit. Le 30 janvier dernier, le tribunal de première instance de Tanger a livré un ...http://www.lefigaro.fr/international/2017/02/24/01003-20170224ARTFIG00282-maroc-un-premier-jugement-sur-la-paternite-d-une-enfant-nee-hors-mariage.php&c=7683497437227169597&mkt=fr-fr
  • Carige à l'heure des jugements

    Carige à l'heure des jugements

    dimanche, 26 février 2017
    Gênes et Carige ont perdu leur Pharaon. C'est le surnom qui était donné à Giovanni Berneschi, dont l'influence s'étendait bien au-delà des murs de la banque, dont il a été le président pendant vingt ans. Agé de soixante-dix ans, il a été ...http://finance.orange.fr/actualite-eco/article/carige-a-l-heure-des-jugements-lesechos-CNT000000DFrCr.html&c=6977050650482359050&mkt=fr-fr
  • Delphine Boel: un jugement attendu avant Pâques, quelles hypothèses?

    Delphine Boel: un jugement attendu avant Pâques, quelles hypothèses?

    mardi, 21 février 2017
    Le tribunal civil rendra son jugement avant les vacances de Pâques. Delphine Boël sera fixée au moins sur la première partie de sa requête. Elle concerne le lien qui l’unit à son père légal Jacques Boël. Une étape importante pour la suite de ...http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_delphine-boel-un-jugement-attendu-avant-paques-quelles-hypotheses?id=9536108&c=2524032676880949092&mkt=fr-fr
  • Onze prévenus poursuivis pour trafic de stupéfiants attendent leur jugement

    Onze prévenus poursuivis pour trafic de stupéfiants attendent leur jugement

    mercredi, 22 février 2017
    Soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de stupéfiants en Centre Yonne entre janvier 2014 et mai 2016, onze prévenus ont été entendus hier et aujourd'hui au tribunal de Sens. Le jugement est attendu en fin de journée. La première journée d ...http://www.lyonne.fr/sens/justice/2017/02/22/onze-prevenus-poursuivis-pour-trafic-de-stupefiants-attendent-leur-jugement_12295259.html&c=9417703660072384082&mkt=fr-fr
  • Montréal accepte un jugement en faveur d’une mosquée de Saint-Léonard

    Montréal accepte un jugement en faveur d’une mosquée de Saint-Léonard

    mercredi, 22 février 2017
    La Ville de Montréal ne portera pas en appel le jugement de la Cour supérieure dans le dossier du Centre islamique Badr (CIB), situé dans l’arrondissement de Saint-Léonard. Après avoir consulté les services juridiques de la Ville de Montréal, le ...http://journalmetro.com/local/saint-leonard/actualites/1093770/montreal-accepte-un-jugement-en-faveur-dune-mosquee-de-saint-leonard/&c=3908675626848953227&mkt=fr-fr
  • Jugement en cassation

    Jugement en cassation

    jeudi, 23 février 2017
    Je viens de gagner mon procès en appel suite à un licenciement économique perdu aux prud'hommes. Mon avocat me dit que mon patron va certainement demander un pourvoi en cassation. J'aimerais savoir si vous pensez que je puisse gagner et combien de temps ...http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7429015-jugement-en-cassation&c=12059206226925806691&mkt=fr-fr
  • Galchenyuk et Beaulieu: manque de jugement

    Galchenyuk et Beaulieu: manque de jugement

    mardi, 21 février 2017
    Les p’tits gars sont multimillionnaires. Je parle d’Alex Galchenyuk et de Nathan Beaulieu. Ce n’est pas nécessairement une qualité ni un défaut. C’est un état. Ils sont millionnaires et souvent, ils sont beaux. Ce n’est pas une qualité ni un ...http://www.journaldemontreal.com/2017/02/21/galchenyuk-et-beaulieu-manque-de-jugement&c=11077700447403053445&mkt=fr-fr
  • Friche Jalla : la Ville fait appel du jugement, le feuilleton continue

    Friche Jalla : la Ville fait appel du jugement, le feuilleton continue

    mardi, 21 février 2017
    En décembre, le tribunal administratif de Lille annulait l’arrêté municipal refusant un permis d’aménager la friche Jalla à la société Landforse. Arrivée au terme du délai, la Ville de Nieppe a finalement décidé de faire appel du jugement.http://www.lavoixdunord.fr/121945/article/2017-02-21/friche-jalla-la-ville-fait-appel-du-jugement-le-feuilleton-continue&c=14368203815991508895&mkt=fr-fr

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