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  • LOI - WET

    LOI - WET

    - Attribution de la nationalité belge en raison de la naissance en Belgique [1 ou par effet ... 01-01-2013> Art. 18. La naturalisation confère la nationalité ...http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1984062835
  • Belgique : avis négatif à la demande de naturalisation ...

    Belgique : avis négatif à la demande de naturalisation ...

    Bernard Arnault : une naturalisation qui pourrait rapporter... Une grande partie de la fortune de Bernard Arnault déjà en... La Belgique dit encore non à Bernard ...http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130302trib000751869/-belgique-avis-negatif-a-la-demande-de-naturalisation-de-bernard-arnault.html
  • Code de la nationalité belge - Wikisource

    Code de la nationalité belge - Wikisource

    ... (+ élément 01/01/2013) -- Version ... qu'il ait sa résidence principale en Belgique depuis ... Les demandes de naturalisation qui ont été introduites ...https://fr.wikisource.org/wiki/Code_de_la_nationalit%C3%A9_belge
  • Les demandes de nationalité belge ont diminué de 66 % en ...

    Les demandes de nationalité belge ont diminué de 66 % en ...

    Le nombre de demandes d'acquisition de la nationalité belge a diminué de 66 % en Belgique entre 2012 et 2013. La principale raison serait le durcissement des ...http://www.levif.be/actualite/belgique/les-demandes-de-nationalite-belge-ont-diminue-de-66-en-2013/article-normal-169727.html
  • Belgique : la naturalisation de Bernard Arnault en ...

    Belgique : la naturalisation de Bernard Arnault en ...

    Malgré une cour assidue, la Belgique continue de faire languir Bernard Arnault. Le Parquet de Bruxelles, qui devait à nouveau examiner la demande de naturalisation ...http://www.metronews.fr/info/belgique-la-naturalisation-de-bernard-arnault-en-souffrance/mmcc!Lcs1zEIe9rBl2/
  • Naturalisation belge : nouvelle déconvenue pour Bernard ...

    Naturalisation belge : nouvelle déconvenue pour Bernard ...

    Afin de rendre leur décision de naturalisation, ... boîtes aux lettres et fondations qu'il possède en Belgique", ... Un avis définitif au printemps 2013http://www.boursier.com/actualites/economie/naturalisation-belge-nouvelle-deconvenue-pour-bernard-arnault-18146.html
  • Naturalisation Belge - Vinden.be

    Naturalisation Belge - Vinden.be

    Pas une seule naturalisation en 2013 sous la nouvelle loi ... séjourner légalement en Belgique et "pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels." ...http://www.vinden.be/ws?q=naturalisation%20belge&asid=be_gc2_07&id=&mt=b&nw=s&de=c&ap=1t3
  • La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge ...

    La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge ...

    Mis à jour le Mercredi 23 Janvier 2013 à 16h02. Actualité Belgique. ... Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, ...http://www.sudinfo.be/648286/article/actualite/belgique/2013-01-23/la-nouvelle-loi-pour-obtenir-la-nationalite-belge-entraine-une-chute-des-demande
  • 1085 Marocains ont obtenu la nationalité belge en 2013

    1085 Marocains ont obtenu la nationalité belge en 2013

    Les Marocains sont de loin la première communauté à avoir bénéficié de la nationalité belge en 2013, ... des Naturalisations, ... la Belgique a durci ...http://www.bladi.net/marocains-nationalite-belge-2013.html
  • naturalisation | France info

    naturalisation | France info

    mercredi 28 août 2013 18:45 Les naturalisations en hausse de ... a démenti samedi son exil fiscal en Belgique, sa démarche de naturalisation fait grincer les ...http://www.franceinfo.fr/liste/naturalisation
  • La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est ...

    La Loi modifiant le Code de la Nationalité Belge est ...

    Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception des dispositions concernant la perte de la nationalité belge, qui entreront en ...http://www.emnbelgium.be/fr/nouvelles/la-loi-modifiant-le-code-de-la-nationalit%C3%A9-belge-est-publi%C3%A9e
  • La justice belge refuse toujours la naturalisation de ...

    La justice belge refuse toujours la naturalisation de ...

    Par AFP — 2 mars 2013 à 16:58. Bernard Arnault ... Bernard Arnault a introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques liées à la ...http://www.liberation.fr/futurs/2013/03/02/la-justice-belge-refuse-toujours-la-naturalisation-de-bernard-arnault_885838
  • MarocPress.com » » La nationalité belge accordée à ...

    MarocPress.com » » La nationalité belge accordée à ...

    Quelque 1085 Marocains ont obtenu la nationalité belge en 2013, ... au sein de la commission des Naturalisations, ... il réside par exemple en Belgique depuis ...http://www.marocpress.com/fr/alm/article-81004.html
  • Naturalisation d'Arnault: «Il ne suffit pas d'être riche ...

    Naturalisation d'Arnault: «Il ne suffit pas d'être riche ...

    Le président de la commission des naturalisations de la Chambre, Georges Dallemagne, a fait part de ses interrogations sur la demande du milliardaire français ...http://www.lesoir.be/176243/article/actualite/belgique/2013-02-01/naturalisation-d-arnault-«il-ne-suffit-pas-d-être-riche-pour-devenir-belge»

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