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  • Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance
    Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902863&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Code du travail - Article L3243-1 | Legifrance

    Code du travail - Article L3243-1 | Legifrance

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902862&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

    Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

    La maladie suspend l'exécution du contrat de travail. Si l'employeur fait travailler son salarié pendant cette période, il le fait à ses risques et périlshttp://www.lailler-avocat.com/maladie-arret-contrat-execution-suspension-travail-dissimule/
  • duree du travail et temps de repos - Le blog de l ...

    duree du travail et temps de repos - Le blog de l ...

    Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.http://inspection-du-travail.over-blog.fr/tag/duree%20du%20travail%20et%20temps%20de%20repos/
  • Obligation de fournir un bulletin de paie - Contentieux ...

    Obligation de fournir un bulletin de paie - Contentieux ...

    Bonjour, L'article L.3243-2 du code du travail prévoit que la remise du bulletin de paie doit se faire lors du paiement du salaire. Il n'y a donc pas d'obligation de ...http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021dbxcypikzwrt&forumId=002sksplf8vm9qy&action=messageDetail&messageId=00224of0k8tyke4r
  • Le chèque emploi-service universel (CESU)

    Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

    Publications Dares; Manifestations et colloques de la Dares; Conseil scientifique; Appels à projets et marchés d’études; Programme de travail, bilan d ...http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,2766.html
  • RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Code du travail. Partie réglementaire . TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE. LIVRE II : SALAIRE ET ...http://rfpaye.grouperf.com/lien_spad/?base=LEGI&code=LEGITEXT000006072050&numero=R3243-1&idspad=LEGIARTI000020080181
  • Travail d'intéret général - Dossier spécial : Travail ...

    Travail d'intéret général - Dossier spécial : Travail ...

    Justice : le gouvernement encourage le travail d'intérêt général (TIG) le gouvernement s'est résolument engagé pour donner une nouvelle dynamique au travail d ...http://www.weka.fr/glossaire/travail-d-interet-general
  • RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    Toute l'actualite et l'information necessaire a la gestion du personnel (declaration sociale, droit du travail...)http://rfsocial.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_domaine=0&start=8
  • Le bulletin de paie - Casamape

    Le bulletin de paie - Casamape

    Actualité professionnelle et juridique de l' assistante maternelle et du parent employeur. Information sur la réglementation applicable : contrat de travail, calcul ...http://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/bulletin-de-paie
  • Acompte sur salaire : quels sont vos droits ?

    Acompte sur salaire : quels sont vos droits ?

    Un événement personnel peut contraindre un salarié à demander à son employeur un acompte sur salaire pour parer un accident ou une dépense imprévue.http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/astuce/voir/273359/acompte-sur-salaire-quels-sont-vos-droits
  • POUR UNE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

    POUR UNE CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE

    4 ° C’est grâce au concours constant et attentif des participants des groupes de travail pléniers et techniques que les propositions d’action pour une ...http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/21072015_rapportclarification_BP.pdf
  • Coefficient différent sur le contrat et le bulletin de ...

    Coefficient différent sur le contrat et le bulletin de ...

    Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ... Famille et vie quotidienne Mariage, PACS, séparation, divorce ...http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-15628-coefficient-different-sur-le-contrat-et-le-bulletin-de-salaire.html
  • Sénat - Compte rendu analytique officiel du 6 mai 2015

    Sénat - Compte rendu analytique officiel du 6 mai 2015

    M. le président. - Amendement n°1585, présenté par le Gouvernement. Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre I er du titre II du livre VIII du code de ...http://www.senat.fr/cra/s20150506/s20150506_mono.html

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