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  • Article R3243-1 du Code du travail : consulter ...
    Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte : 1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement ...http://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/R3243-1.html
  • Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance

    Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance

    Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020625848&cidTexte=LEGITEXT000006072050
  • Code du travail - Article R3243-1 | Legifrance

    Code du travail - Article R3243-1 | Legifrance

    Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte : 1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487282&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Casse du Code du travail - détails article par article

    Casse du Code du travail - détails article par article

    Recodification-massacre du code du travail (III) Casse du Code du travail - détails article par article dimanche 25 novembre 2007 par Gérard Filoche, Richard Abauzithttp://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article1348
  • ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL

    ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL

    Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) NOR: SOCX0700017R . A N N E X E I . PREMIÈRE PARTIEhttp://www.lexinter.net/lois4/ordonnance_du_12_mars_2007_relative_au_code_du_travail.htm
  • DROIT DU TRAVAIL Les sources collectives professionnelles

    DROIT DU TRAVAIL Les sources collectives professionnelles

    3 PLACE ET ROLE DES CONVENTIONS COLLECTIVES Le droit des salariés à la négociation est un droit fondamental garanti par des normes internationaleshttp://jfpaulin.info/fichiers/GESS/GESS_08_conventions_collectives.pdf
  • RTT / Prime d'ancienneté - Le blog de l'Inspection du ...

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  • Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie ...

    Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie ...

    Début de la réponse : Le bulletin de paie est un document que l'employeur doit obligatoirement vous remettre en même temps que votre salaire, sauf en cas de ...http://www.juritravail.com/Question/salaire-obligation/Dossier/Id/3350
  • Le chèque emploi-service universel (CESU)

    Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

    Publications Dares; Manifestations et colloques de la Dares; Conseil scientifique; Appels à projets; Programme de travail, bilan d’activité et bilan des ...http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,2766.html
  • Acompte sur salaire : quels sont vos droits ?

    Acompte sur salaire : quels sont vos droits ?

    Un événement personnel peut contraindre un salarié à demander à son employeur un acompte sur salaire pour parer un accident ou une dépense imprévue.http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/astuce/voir/273359/acompte-sur-salaire-quels-sont-vos-droits
  • Paiement du salaire et bulletin de paie - Droit du travail ...

    Paiement du salaire et bulletin de paie - Droit du travail ...

    Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin ? Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend ...http://www.infotravail.com/remuneration/fixation-et-paiement-du-salaire/paiement-du-salaire-et-bulletin-de-paie,546.html
  • Le travail dissimulé : conditions et répression. Par ...

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    Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l’employeur. En raison des implications, et de ses conséquences ...http://www.village-justice.com/articles/travail-dissimule-conditions-repression,16215.html
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    La nouvelle circulaire sur la mutualisation et l'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et des opérateurs a été publiée le 16 février | Service ...http://www.economie.gouv.fr/

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