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  • Code du travail - Article L3243-4 | Legifrance
    L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020625846&cidTexte=LEGITEXT000006072050
  • Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance

    Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance

    Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902863&dateTexte=&categorieLien=cid
  • N° 2165 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion ...

    N° 2165 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion ...

    N° 2165 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 ...http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2165.asp
  • Bulletin de paie - Réponses en droit du travail ...

    Bulletin de paie - Réponses en droit du travail ...

    PB.8B1A La valeur juridique du bulletin de paie Le bulletin de paie est un justificatif de paiement qui doit être remis par l'employeur à toute personne salariée ...http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/searchResult.aspx?idChild=&typeSearch=4&search=bulletin%20de%20paie
  • Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

    Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

    La maladie suspend l'exécution du contrat de travail. Si l'employeur fait travailler son salarié pendant cette période, il le fait à ses risques et périlshttp://www.lailler-avocat.com/maladie-arret-contrat-execution-suspension-travail-dissimule/
  • Forfait jours ou pas ? - Le blog de l'Inspection du ...

    Forfait jours ou pas ? - Le blog de l'Inspection du ...

    Blog: Le blog de l'Inspection du Travail (France) Description ...http://inspection-du-travail.over-blog.fr/article-forfait-jours-ou-pas-97629314.html
  • Le chèque emploi-service universel (CESU)

    Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

    Publications Dares; Manifestations et colloques de la Dares; Conseil scientifique; Appels à projets et marchés d’études; Programme de travail, bilan d ...http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,2766.html
  • Le Cesu (Chèque emploi service universel) : mode d'emploi ...

    Le Cesu (Chèque emploi service universel) : mode d'emploi ...

    - les emplois qui relèvent des services à la personne (vous trouverez la liste à l’article D7231-1 du Code du travail [i], elle est revue chaque année à l ...http://www.etg-avocats92.com/2011/09/22/le-cesu-mode-d-emploi/
  • Le bulletin de paie - Casamape - Assistante maternelle ...

    Le bulletin de paie - Casamape - Assistante maternelle ...

    Actualité professionnelle et juridique de l' assistante maternelle et du parent employeur. Information sur la réglementation applicable : contrat de travail, calcul ...http://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/bulletin-de-paie
  • LDM Le Dépanneur Magazine - The Towing Magazine #1 ...

    LDM Le Dépanneur Magazine - The Towing Magazine #1 ...

    communaute de communes de la region de haguenau delegation de service public avis de publicite relatif a la passation d’une convention de delegation de service publichttp://www.ldm-fr.com/index.asp?id=476
  • FAUSSE SOUS-TRAITANCE /TRAVAIL ILLEGAL RESPONSABILITE ...

    FAUSSE SOUS-TRAITANCE /TRAVAIL ILLEGAL RESPONSABILITE ...

    ALORS, QUELLES VERIFICATIONS DOIVENT ETRE EFFECTUEES EXACTEMENT ? Pour tout contrat supérieur à 3 000 €, le donneur d’ordre doit demander au ...http://www.msa24-47.fr/lfr/documents/98755/1296500/Sous+traitance+et+travail+ill%C3%A9gal-1.pdf
  • fiche de paie pendant maternité : Reçoit-on ...

    fiche de paie pendant maternité : Reçoit-on ...

    La fiche de paie doit être remise au salarié à chaque versement de rémunération. Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est ...http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=1293
  • LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-045 - Urssaf.fr - Accueil

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    3 Il est à noter que l'adhésion au dispositif Tese n’a pas valeur d’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ...http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-045.pdf
  • ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Vers un ...

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    Jeudi 30 octobre, 18 mois après le lancement du « choc de simplification », le président de la République a annoncé une simplification de « la feuille de paie ...http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/actualite-sociale-rh/actualite-du-mois/enm/29504/167/737348/t-/48427/simplification-bulletin-paie-2015

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