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  • Code du travail - Article L3243-2 | Legifrance
    Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902863&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Code du travail - Article L1221-10 | Legifrance

    Code du travail - Article L1221-10 | Legifrance

    Version consolidée à la date du ... L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès des organismes ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900849&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Casse du Code du travail - détails article par article

    Casse du Code du travail - détails article par article

    Recodification-massacre du code du travail (III) Casse du Code du travail - détails article par article dimanche 25 novembre 2007 par Gérard Filoche, Richard Abauzithttp://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article1348
  • formulaire de lutte contre le travail dissimulé corrigé ...

    formulaire de lutte contre le travail dissimulé corrigé ...

    Le DC6 corrigé. Le formulaire de « Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ). Dans le ...http://www.marche-public.fr/contrats-publics/DC6-code-travail-articles-minefe-correction.htm
  • Forfait jour sans accord du salarié = travail dissimulé!

    Forfait jour sans accord du salarié = travail dissimulé!

    Depuis l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 29 juin 2011 (confirmé le 30 janvier 2012), les conditions de validité du forfait jour ont ...http://www.avocat-journalactu.fr/?p=408
  • Obligation de fournir un bulletin de paie - Contentieux ...

    Obligation de fournir un bulletin de paie - Contentieux ...

    Bonjour, L'article L.3243-2 du code du travail prévoit que la remise du bulletin de paie doit se faire lors du paiement du salaire. Il n'y a donc pas d'obligation de ...http://fr.viadeo.com/fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021dbxcypikzwrt&forumId=002sksplf8vm9qy&action=messageDetail&messageId=00224of0k8tyke4r
  • Le chèque emploi-service universel (CESU)

    Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

    Publications Dares; Manifestations et colloques de la Dares; Conseil scientifique; Appels à projets et marchés d’études; Programme de travail, bilan d ...http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,2766.html
  • TRAVAIL DISSIMULE ET PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ~ SNALESS

    TRAVAIL DISSIMULE ET PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ~ SNALESS

    Dans un arrêt du 25 juin 2010, la Cour de Cassation refuse de transmettre une question préjudicielle de constitutionnalité au conseil constitutionnel concernant le ...http://www.snaless.org/travail-dissimule-et-presomption-d-innocence_juri_1307.php?retour=1
  • Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?

    Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?

    Début de la réponse : Le bulletin de paie est un document que l'employeur doit obligatoirement vous remettre Puisqu'il s'agit d'un justificatif, il doit être remis ...http://www.juritravail.com/Question/salaire-obligation/Dossier/Id/1132
  • Paiement du salaire et bulletin de paie - Droit du travail ...

    Paiement du salaire et bulletin de paie - Droit du travail ...

    Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin ? Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend ...http://www.infotravail.com/remuneration/fixation-et-paiement-du-salaire/paiement-du-salaire-et-bulletin-de-paie,546.html
  • LDM Le Dépanneur Magazine - The Towing Magazine #1 ...

    LDM Le Dépanneur Magazine - The Towing Magazine #1 ...

    communaute de communes de la region de haguenau delegation de service public avis de publicite relatif a la passation d’une convention de delegation de service publichttp://www.ldm-fr.com/index.asp?id=476
  • LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-045 - Urssaf.fr - Accueil

    LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-045 - Urssaf.fr - Accueil

    3 Il est à noter que l'adhésion au dispositif Tese n’a pas valeur d’affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ...http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-045.pdf
  • Maurin : Construction de 2 Résidences de 4 étages dont ...

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    Est ce que le Maire de Lattes est au courant ? Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ACM OPH Cté Agglomération Montpellier. Correspondant : Mme ...http://lattinfos.unblog.fr/2012/01/03/maurin-etude-de-sol-pour-une-operation-de-construction-de-42-logements-collectifs/
  • ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Vers un ...

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    Jeudi 30 octobre, 18 mois après le lancement du « choc de simplification », le président de la République a annoncé une simplification de « la feuille de paie ...http://www.fr.adp.com/adp-actualites-evenements/actualite-sociale-rh/remuneration/actu-sociale-remuneration/enm/29504/164/vers-un-bulletin-de-paie-simplifie-en-2015-fevrier-2015
  • L'ASSOCIATION DES MAIRES 74, Portail des Marchés Publics

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