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    Les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine La Cour de Justice de l'Union européenne prend le contre-pied du fisc français.http://www.fiscalonline.com/La-Cour-a-tranche-les-frontaliers,7156.html
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    Allons nous payer également des impôts personnels ? Le taux réduit d'imposition de 15% se substitue, dans la limite de 38 120 € de bénéfice par période de 12 ...http://achat-vente.cession-commerce.com/imposition-taux-csg.html
  • Les aides et exonérations - Urssaf.fr - Accueil

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  • Urssaf.fr - Espace Créateurs d'entreprise

    Urssaf.fr - Espace Créateurs d'entreprise

    Document d'information synthétique établi à la date du 08/01/15 Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette ...http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_03.html
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    Le Chèque Déjeuner, source d’économies, offre à votre collectivité l’avantage d’être exonérée de charges sociales et fiscales, conformément à la loi ...http://www.cheque-dejeuner.com/3-bonnes-raisons-de-cheque-dejeuner/collectivite-agent-avantage-fiscal.jsp?pg=3
  • Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement ...

    Chèques cadeaux : conditions d'exonération du paiement ...

    Chèques cadeaux : quelles sont les conditions d'exonération du paiement de cotisations et contributions sociales ? Pour le savoir, lisez notre guide conseil et ...http://www.companeo.com/cheques-cadeaux/guide/cheques-cadeaux-:-conditions-d-exoneration-du-paiement-de-cotisations-et-contributions-sociales
  • Annexe 5 du projet de loi de financement de la Sécurité ...

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    S é c u r i t é S o c i a l e 2014 www.economie.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfsshttp://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/plfss14_annexe5.pdf
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    Le code général des impôts pose le principe d’une exonération de la plus value lors de la cession de la résidence principale dans ces termes :http://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html

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