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    Hipparque Patrimoine selectionne les meilleurs FCPI FIP du marché, SOFICA, pour réduire son ISF, IR, conseil défiscalisation.http://www.hipparque.com/4.aspx?sr=25
  • ISF et PME Loi Dutreil : exonération - Droit-finances.net ...

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    Certains titres de sociétés sont soumis à l'ISF après un abattement de 75%, notamment au titre de la Loi Dutreil. Pacte Dutreil et engagement de conservation S ...http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/874-isf-et-pme-loi-dutreil-exoneration
  • Loi Dutreil – ActuBancaire

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    Payer moins d’impôts avec la loi dutreil. La loi Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75% d’ISF sur la valeur des parts ou actions de sociétés.http://actubancaire.com/loi-dutreil/
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    La défiscalisation de l'ISF ne se limite pas à la souscription de certains produits financiers (FCPI, FIP, parts de PME), la prise de disposition patrimoniale peut ...http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=5
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    Cession de titres et Dutreil ISF. Depuis la mise en place du pacte Dutreil ISF, il est prévu de pouvoir céder des titres entre signataires pendant la période de l ...https://www.cic.fr/bt/fr/nos-publications/dossiers-experts/dossier-special-ISF-2014/cession-de-titres-et-dutreil-ISF.html
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    LE PACTE DUTREIL : Formalités Cette brochure réalisée par Christophe BONHOMME, BG2A Reims, et Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux Edition Juillet 2013http://www.jurisdefi.com/upload/fichiers/publications/PLAQUETTE_PACTE_DUTREIL.pdf
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    L’administration fiscale a développé une analyse restrictive et contestable de la notion de holding animatrice considérant que le simple fait de ne pas animer ...https://www.altij.fr/veille-juridique/detail-de-lactualite/isf-et-pacte-dutreil-les-holdings-doivent-elles-animer-toutes-leurs-participations.html
  • Allégement d'ISF : signez un pacte d'actionnaires Dutreil ...

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    Allégement d'ISF : signez un pacte d'actionnaires Dutreil avant la fin de l'année Peu connu des contribuables, un dispositif permet pourtant de réduire l'impôt de ...http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=490378-allegement-d-isf-signez-un-pacte-d-actionnaires-dutreil-avant-la-fin-de-l-annee
  • PACTE DUTREIL - TRANSMISSION et PACTE DUTREIL - ISF : un ...

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    PACTE DUTREIL – TRANSMISSION et PACTE DUTREIL – ISF : un dispositif fiscal favorisé par l’administration fiscale (juin 2014) 28 juin 2014http://www.loyve-avocats.com/pacte-dutreil-transmission-et-pacte-dutreil-isf-un-dispositif-fiscal-favorise-par-ladministration-fiscale-juin-2014/
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    22/05/2013 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession partielle des titres au-delà du délai global de conservation de six ans (pacte Dutreil)http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8790-PGP?branch=2
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    Le pacte Dutreil est peu pratiqué, ... Pourtant, le pacte Dutreil offre un avantage considérable lors de la transmission de l'entreprise et pour l'ISF.http://www.pactes-dutreil.com/
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    ISF. Pacte Dutreil « collectif » CGI, art. 885 I bis : associés de société. BOI 7 S-2-12, 21 mars 2012 L'instruction du 21 mars 2012 supprime les ...http://www.royalformation.com/pacte-Dutreil-isf-BOI-7-S-2-12-21-mars-2012-cgi-885-I-bis.asp
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