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    Certains titres de sociétés sont soumis à l'ISF après un abattement de 75%, notamment au titre de la Loi Dutreil. Pacte Dutreil et engagement de conservation S ...http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/874-isf-et-pme-loi-dutreil-exoneration
  • Le Pacte Dutreil ISF - Défiscalisation de l'ISF ...

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  • Cession de titres et Dutreil ISF - Dossier spécial ISF ...

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  • PLAQUETTE PACTE DUTREIL - JURIS DEFI, réseau des ...

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  • PACTE DUTREIL - TRANSMISSION et PACTE DUTREIL - ISF : un ...

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  • Allégement d'ISF : signez un pacte d'actionnaires Dutreil ...

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    Allégement d’ISF : signez un pacte d’actionnaires Dutreil avant la fin de l’année Peu connu des contribuables, un dispositif permet pourtant de réduire l ...http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=490378-allegement-d-isf-signez-un-pacte-d-actionnaires-dutreil-avant-la-fin-de-l-annee
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  • Pacte Dutreil et exonération d'ISF - Expert-comptable ...

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    Quelle est la portée du dispositif d'exonération d'ISF ? Les titres ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ...https://www.l-expert-comptable.com/a/37184-pacte-dutreil-et-exoneration-d-isf.html
  • PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession ...

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    22/05/2013 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession partielle des titres au-delà du délai global de conservation de six ans (pacte Dutreil)http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8790-PGP?branch=2
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  • Fiscal - Pacte Dutreil : transmission à titre gratuit et ISF

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  • Le pacte Dutreil - expert-invest.fr | Immobilier, Epargne ...

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    Assouplissement du pacte Dutreil ISF depuis la réforme fiscale 2011 . Depuis la réforme fiscale du patrimoine de l'été 2011, le pacte Dutreil a été assoupli sur ...http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/fiscalite/isf/pacte-dutreil
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