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  • ISF et PME Loi Dutreil : exonération - Droit-finances.net

    ISF et PME Loi Dutreil : exonération - Droit-finances.net

    Certains titres de sociétés sont soumis à l'ISF après un abattement de 75%, notamment au titre de la Loi Dutreil. Pacte Dutreil et engagement de conservation S ...http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/874-isf-et-pme-loi-dutreil-exoneration
  • Pacte Dutreil ISF - Réduction d'ISF - Optimiser son ISF ...

    Pacte Dutreil ISF - Réduction d'ISF - Optimiser son ISF ...

    Hipparque Patrimoine selectionne les meilleurs FCPI FIP du marché, SOFICA, pour réduire son ISF, IR, conseil défiscalisation.http://www.hipparque.com/4.aspx?sr=25
  • Le Pacte Dutreil ISF - Défiscalisation de l'ISF ...

    Le Pacte Dutreil ISF - Défiscalisation de l'ISF ...

    Deux mesures viennent assouplir le Pacte Dutreil (ISF et Donation/Succession). Désormais il est possible : - De faire entrer de nouveaux associés dans un Pacte ...http://www.hipparque.com/2.aspx?sr=5
  • Cession de titres et Dutreil ISF - Dossier spécial ISF ...

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    Cession de titres et Dutreil ISF. Depuis la mise en place du pacte Dutreil ISF, il est prévu de pouvoir céder des titres entre signataires pendant la période de l ...https://www.cic.fr/bt/fr/nos-publications/dossiers-experts/dossier-special-ISF-2014/cession-de-titres-et-dutreil-ISF.html
  • TRANSMISSION et PACTE DUTREIL - ISF - Loyve Avocats

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    PACTE DUTREIL – TRANSMISSION et PACTE DUTREIL – ISF : un dispositif fiscal favorisé par l’administration fiscale (juin 2014) 28 juin 2014http://www.loyve-avocats.com/pacte-dutreil-transmission-et-pacte-dutreil-isf-un-dispositif-fiscal-favorise-par-ladministration-fiscale-juin-2014/
  • Loi Dutreil – Actu Bancaire

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    Payer moins d’impôts avec la loi dutreil. La loi Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75% d’ISF sur la valeur des parts ou actions de sociétés.http://actubancaire.com/loi-dutreil/
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    Pacte Dutreil Gestion de patrimoine et formation du chef d ...

    Le pacte Dutreil est peu pratiqué, ... Pourtant, le pacte Dutreil offre un avantage considérable lors de la transmission de l'entreprise et pour l'ISF.http://www.pactes-dutreil.com/
  • PAT - ISF - Assiette - Exonérations partielles des parts ...

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    PAT - ISF - Assiette - Exonérations partielles des parts ou actions objets d'un engagement collectif de conservation - Portée de l'exonération et conséquences du ...http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6621-PGP?datePubl=25/05/2013
  • PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession ...

    PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession ...

    22/05/2013 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession partielle des titres au-delà du délai global de conservation de six ans (pacte Dutreil)http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8790-PGP?branch=2
  • PLAQUETTE PACTE DUTREIL - jurisdefi.com

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    LE PACTE DUTREIL : Formalités Cette brochure réalisée par Christophe BONHOMME, BG2A Reims, et Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux Edition Juillet 2013http://www.jurisdefi.com/upload/fichiers/publications/PLAQUETTE_PACTE_DUTREIL.pdf
  • Le pacte Dutreil - expert-invest.fr

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    Assouplissement du pacte Dutreil ISF depuis la réforme fiscale 2011 . Depuis la réforme fiscale du patrimoine de l'été 2011, le pacte Dutreil a été assoupli sur ...http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/fiscalite/isf/pacte-dutreil
  • Pacte Dutreil et ISF : avantage fiscal du pacte Dutreil

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    ISF et engagement de conservation du pacte Dutreil. Pour bénéficier de l'avantage fiscal résultant de l'application du dispositif pacte Dutreil, le détenteur des ...https://isf.ooreka.fr/astuce/voir/304223/pacte-dutreil-et-isf
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  • Pacte DUTREIL : l’administration fiscale souffle le chaud ...

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