Findeen.com

Publicité

  • OACIQ | Le droit du locataire au maintien dans les lieux ...

    OACIQ | Le droit du locataire au maintien dans les lieux ...

    Le Code civil du Québec accorde plusieurs droits au locataire d’un logement dont le droit au maintien dans les lieux. En principe, ...https://synbad.com/fr/articles/droit-du-locataire-au-maintien-lieux-et-reprise-logement-proprietaire
  • Droits des locataires « Comité Logement Rosemont

    Droits des locataires « Comité Logement Rosemont

    Comité Logement Rosemont 5350, Lafond, local R-145, Montréal (Québec) H1X 2X2 , (514) 597-2581 info@comitelogement.orghttp://www.comitelogement.org/category/liens/droits-des-locataires-liens/
  • Comité logement d'aide aux locataires

    Comité logement d'aide aux locataires

    Le Comité logement d’aide aux locataires a la mission d'informer les locataires de leurs droits, ... pour la majorité des baux au Québec (du 1er juillet au 30 ...http://comitelogementdaideauxlocataires.blogspot.com/
  • Quels sont les droits du locataire ? - Question / Réponse

    Quels sont les droits du locataire ? - Question / Réponse

    Quels sont les droits du locataire ? 2. Time: Question pos�e (Il y a 7 années, 8 mois) ... Plainte, police, québec, retirer, violence conjugualehttp://reponses.qctop.com/les-droit-du-locataire.html
  • Protection du locataire au Québec : Quels sont vos droits ...

    Protection du locataire au Québec : Quels sont vos droits ...

    La qualité de locataire confère un certain nombre de droits et de devoirs. Au Québec, les relations entre locataires et propriétaires sont très règlementées.http://www.logisquebec.com/blog/protection-du-locataire-au-quebec-quels-sont-vos-droits/
  • Animaux de compagnie et droits des locataires – des ...

    Animaux de compagnie et droits des locataires – des ...

    Animaux de compagnie et droits des locataires – des changements s’imposent! Pourquoi ... Comme le Code civil du Québec est muet à ce sujet, ...http://www.spca.com/?p=4516&lang=fr
  • Les locataires luttent pour leurs droits - Les locataires ...

    Les locataires luttent pour leurs droits - Les locataires ...

    Les locataires luttent pour leurs droits La Presse Canadienne il y a 1 jour ... Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec ...http://www.msn.com/fr-ca/finances/affaires/les-locataires-luttent-pour-leurs-droits/ar-BBsbjRp
  • Association des locataires de Sherbrooke - Lexique

    Association des locataires de Sherbrooke - Lexique

    Association des groupes de ressources techniques du Québec. ... Elle travaille à la défense des droits des locataires en matière de logement. ALLOCATION-LOGEMENT.http://www.assolocs.sitew.com/Lexique.F.htm
  • Québec | SCHL - Canada Mortgage and Housing Corporation ...

    Québec | SCHL - Canada Mortgage and Housing Corporation ...

    Notes : (art. 1936 du Code civil du Québec) Tout locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux; ...https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/fire/fire_009.cfm
  • Droits des locataires dans la province de Québec

    Droits des locataires dans la province de Québec

    Bonjour, Quels sont les droits des locataires concernant les visites du domicile visées pour une nouvelle location après avoir donné mon avis de départ.http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7081875-droits-des-locataires-dans-la-province-de-quebec
  • Les locataires vivant en copropriété et leur droits

    Les locataires vivant en copropriété et leur droits

    Conformément au Code civil du Québec, ... Droits du locataire. Il est important de toujours distinguer le fait que le locataire n’est pas le copropriétaire.http://www.azranassocies.com/avocat-droit-copropriete/locataires-et-copropriete/
  • Signature de convention avec la Fédération des ...

    Signature de convention avec la Fédération des ...

    Signature de convention avec la Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec. ... le droit au logement pour toutes et tous, ...http://www.lacnl.com/signature-de-convention-avec-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-des-locataires-d%E2%80%99habitations-%C3%A0-loyer-modique-du-qu%C3%A9bec
  • Droits des locataires - Comité logement Ahuntsic ...

    Droits des locataires - Comité logement Ahuntsic ...

    site pour la défense et la promotion des droits des locataires. situer dans l'arrondissement Ahuntsic-cartierville. membre de plusieurs coordinations locale, r ...http://www.comitelogement.com/droit%20locataires.html

Publicité

Publicité

Nous soutenons