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  • DOETH 2010 - Déclaration d’emploi des travailleurs ...

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    Les employeurs de 20 salariés ou plus qui ne remplissent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées (6 %) doivent verser à l'AGEFIPH une contribution.http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/calcul-contribution-agefiph-2014.html
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    Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Economie-et-emploi/Emploi-et-Travail/Declaration-Obligatoire-d-Emploi-des-Travailleurs-Handicapes-DOETH

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