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  • Modèle de compromis de vente gratuit entre particuliers

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  • Promesse de vente d'un véhicule d'occasion - OuestFrance-Auto

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    Modèle de compromis de vente ... Je conseille, également, que la rédaction du compromis de vente soit faite par un notaire : C'est le spécialiste en la matière.http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3940820-modele-de-compromis-de-vente
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    L'acheteur reste alors libre d'acquérir le bien ou non. Compromis de vente et PUV sont donc deux notions différentes n'ayant pas les mêmes effets juridiques ...http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/629-promesse-de-vente-et-avant-contrat
  • La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

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