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  • Accueil - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Créée à l’initiative des employeurs, au nom de la solidarité interprofessionnelle, l’AGS est un régime légal qui intervient en garantie des créances ...http://www.ags-garantie-salaires.org/
  • Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

    Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires

    Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n ...http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
  • Lexad

    Lexad

    Pourquoi Lexad ? Suite à la réforme de 2003, conscient de la volonté de changer les pratiques et d'offrir la meilleure qualité de service aux enjeux humains des ...http://www.btsg.eu/info/salarie/11634/lexad
  • LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET TRANSFERT D'ACTIVITE

    LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET TRANSFERT D'ACTIVITE

    N° de décision : 1998/04342 Ch. sociale, 1e section. Prés. : Mme Roger. Conseillers: M.F Tribot -Laspière et J. Robert. APPELANT (E/S) Monsieur Ahttp://lexinter.net/JPTXT/licenciement_economique_et_transfert_d%27activite.htm
  • Retard de versement des AGS. Quels recours ? | Mon ...

    Retard de versement des AGS. Quels recours ? | Mon ...

    Retard de versement des AGS. Quels recours ? Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/217090-retard-de-versement-ags-recours.html
  • refus de paiement par les AGS / Licenciement

    refus de paiement par les AGS / Licenciement

    Bonjour, après décision de prud'hommes suite à une liquidation judiciaire, les AGS ont refusé de me verser la totalité de mes droits selon le liquidateur ...http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/refus-paiement_25423_1.htm
  • Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03005

    Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2011, 10/03005

    cour d'appel de versailles code nac : 80a 15ème chambre arret no contradictoire du 23 novembre 2011 r. g. no 10/ 03005 affaire : me selarl l. y...&http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/78646/2011/11/23/10_03005/
  • CERTIFICAT DE NON APPEL POUR EXECUTION D'UN JUGEMENT ...

    CERTIFICAT DE NON APPEL POUR EXECUTION D'UN JUGEMENT ...

    Bonjour, Un jugement de Prud'hommes a été rendu en ma faveur le 16/06/09 (pour lequel je n'ai pas fait appel, il m'est très favorable), avec exécution provisoire .http://www.legavox.fr/forum/contentieux-prudhomme/travail/certificat-appel-pour-execution-jugement_9891_1.htm
  • 4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilit%C3%A9-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires
  • 7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    REPONSE A MINMOI : déjà si vous avez pris un avocat vous êtes en bonnes mains. si vous gagnez aux prud'hommes et que le travail dissimulé est reconnu vous pouvez ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/75-faire-appliquer-un-jugement-prudhomal
  • Recherche d'entreprise - AAE IAE de Paris Sorbonne

    Recherche d'entreprise - AAE IAE de Paris Sorbonne

    Si votre entreprise n'est pas listée merci de la renseigner ci dessous :http://www.iae-paris.org/gene/rech_entreprise.php
  • La rupture conventionnelle montre déjà ses limites ...

    La rupture conventionnelle montre déjà ses limites ...

    La rupture conventionnelle montre déjà ses limites, Blog du cabinet d'avocat Stéphane Boudin, spécialiste en droit du travail, situé en Seine Saint Denis (93) à ...http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/09/19/La-rupture-conventionnelle-montre-deja-ses-limites
  • Invest In Med - Plateforme de networking mediterranee ...

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    Invest in Med vous propose une plateforme de networking Son but : mettre en relation et aider les investisseurs européens à mettre en place leurs projets en zone ...http://www.invest-in-med.eu/mon_compte/autocompleteStructureId

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