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  • Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n ...http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
  • L'ags - CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services ...

    L'ags - CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services ...

    L'ags est une assurance obligatoire pour les employeurs. Elle permet de garantir le paiement des créances des salariés en cas de procédure de sauvegarge, de ...http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/ags
  • SCM MJSSD - Accueil salariés en procédure collective

    SCM MJSSD - Accueil salariés en procédure collective

    Grâce à la mise en commun de ces moyens importants, les études membres de la SCM MJSSD disposent des ressources nécessaires pour :http://www.mjssd.net/index.php?oId=8
  • LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    1 lambert sabine les difficultes liees a la garantie des creances salariales par l’ags dans les procedures d’insolvabilite transfrontalieres communautaireshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_M2OFIS/Articles/MEMOIRE_Sabine_Lambert.pdf
  • refus de paiement par les AGS / Licenciement

    refus de paiement par les AGS / Licenciement

    Bonjour, après décision de prud'hommes suite à une liquidation judiciaire, les AGS ont refusé de me verser la totalité de mes droits selon le liquidateur ...http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/refus-paiement_25423_1.htm
  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Ministère du Développement ...

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Ministère du Développement ...

    Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées 9 - la prévention des pollutions futures ;http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012_06_Guide_mandataire_liquidateur_v2.pdf
  • 4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilit%C3%A9-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires
  • 7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    REPONSE A MINMOI : déjà si vous avez pris un avocat vous êtes en bonnes mains. si vous gagnez aux prud'hommes et que le travail dissimulé est reconnu vous pouvez ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/75-faire-appliquer-un-jugement-prudhomal
  • Preuve du contrat de travail : un pas de valse ...

    Preuve du contrat de travail : un pas de valse ...

    Preuve du contrat de travail: un pas de valse*Cass. Soc. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-44.622 (inédit)En présence d’un contrat apparent, il incombe à celui qui en ...http://www.lexcellis-avocats.fr/article-preuve-du-contrat-de-travail-un-pas-de-valse-52853869.html
  • THEODORE SELALMAS : ATTENTION ESCROC GROS CARTON ROUGE ...

    THEODORE SELALMAS : ATTENTION ESCROC GROS CARTON ROUGE ...

    Ce mois ci j'adresse un carton rouge à cet individu peu recommandable qui profite de la détresse des employés licenciés pour les arnaquer; sachez le cet homme n'a ...https://billetdhumour.wordpress.com/2011/11/07/theodore-selalmas-attention-escroc-gros-carton-rouge/

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