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  • Code pénal - Article 223-6 | Legifrance
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Quiconque pouvant empêcher par son action ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417779
  • Code pénal - Article 223-1 | Legifrance

    Code pénal - Article 223-1 | Legifrance

    Loi du 17 décembre 1926 - art. 3 (VD) Loi du 17 décembre 1926 - art. 4 (VD) Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V) Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417770&dateTexte=20090326
  • ABUS DE FAIBLESSE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

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    CODE PENAL (Partie Législative) Section 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Article 223-15-2http://lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm
  • Règlement général en vigueur - Autorité des marchés ...

    Règlement général en vigueur - Autorité des marchés ...

    (modifié par arrêté du 4 mai 2015, Journal officiel du 10 juin 2015) (modifié par arrêté du 5 mai 2015, Journal officiel du 7 mai 2015) (modifié par arrêté ...http://www.amf-france.org/documents/general/8004_1.pdf
  • Le trouble de la personnalité limite | Encyclopédie ...

    Le trouble de la personnalité limite | Encyclopédie ...

    Le trouble de la personnalité limite. John S. Ogrodniczuk, Ph.D. Department of Psychiatry University of British Columbia 420-5950 University Boulevardhttp://cirrie.buffalo.edu/encyclopedia/fr/article/223/
  • Mairie du Pellerin : Traversée de la Loire en bac amphidrome

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    A pied, en voiture ou à vélo, ne ratez pas l'occasion de vous « payer » une petite croisière (gratuite) sur la Loire. Il ne vous faudra pas plus de 5 minutes ...http://www.ville-lepellerin.fr/article.php3?id_article=223
  • Louis XIII le Juste - L'Histoire en Ligne

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    Né le 27 septembre 1601 à Fontainebleau et mort à Saint- Germain-en-Laye le 14 mai 1643, roi de France de 1610 à 1643, Louis XIII est le fils d'Henri IV et de ...http://www.histoire-en-ligne.com/spip.php?article=223
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    Demande de titre de séjour. Il n’y a pas de demande de titre de séjour absolument dénuée de risques. D’abord parce que — c’est une évidence — les ...http://www.gisti.org/spip.php?article223
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    Voisins, parents, amis, nounous… Lorsqu’il nous semble qu’un enfant court un danger ou risque d’en courir un, nous avons des droits et devoirs. Et des ...http://www.dossierfamilial.com/sante-social/police-et-justice/enfant-en-danger-quand-faut-il-intervenir-54914
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