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  • Article, Code civil, époux | Le Particulier

    Article, Code civil, époux | Le Particulier

    Selon l'article 1751 du Code civil, le bail du logement qui sert d'habitation aux deux époux est réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux.http://droits.leparticulier.fr/article-code-civil-epoux.html
  • Code civil | Legifrance - Accueil | Légifrance, le ...

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    Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes. Titre Ier : Des droits ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
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  • LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice

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    Titre ; 21 MARS 1804. - CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions ...http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1804032134
  • MODELE DE BAIL CIVIL - FBLS.net

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    Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours. INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LE BAIL CIVIL. Cliquez sur un lien ...http://www.fbls.net/bailcivil.htm
  • Code d’instruction criminelle - OAS - Organization of ...

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    code d’instruction criminelle. 2. loi no. 1 sur les dispositions prÉliminaires. 3. loi no. 2 sur la police judiciaire et les officiers et agents de police qui l ...http://oas.org/juridico/mla/fr/hti/fr_hti_mla_instruction.html
  • Chapter 1751: HEALTH INSURING CORPORATION LAW

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  • Texte intégral de la loi du 6 juillet 1989

    Texte intégral de la loi du 6 juillet 1989

    En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue : - au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du Code civil ;http://www.voslitiges.com/location/p-loi6071989.html
  • CIVIL CODE OF THE PHILIPPINES : FULL TEXT : CHAN ROBLES ...

    CIVIL CODE OF THE PHILIPPINES : FULL TEXT : CHAN ROBLES ...

    Full text of the Civil Code of the Philippines [Republic Act No. 386]. Featured on the World Wide Web by The Law Firm of Chan Robles & Associates - Philippines.http://www.chanrobles.com/civilcodeofthephilippinesfulltext.html
  • La guerre de Sécession (

    La guerre de Sécession ("Civil War") de 1861-1865

    V Expansion territoriale 1787-1865 5. Guerre de Sécession - "Civil War" - 1861-1865 "Gone With the Wind"http://medarus.org/NM/NMTextes/nm_03_02_secession.htm
  • Loi du 6 juillet 1989 dite loi Mermaz (extraits)

    Loi du 6 juillet 1989 dite loi Mermaz (extraits)

    Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires. Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1 Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 158http://www.juri-logement.org/les_textes/LOIS/l_060789.htm

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