Findeen.com

Publicité

  • Extrait du CODE DE L'URBANISME - Camping-car Network

    Extrait du CODE DE L'URBANISME - Camping-car Network

    Extrait du CODE DE L'URBANISME. ... avec ses observations, au responsable du service de l'Etat dans le département chargé de l'urbanisme. Art. R443-5-1.http://abellegarde.free.fr/code.html
  • Article L. 461-1 du code de l’urbanisme - Cour de cassation

    Article L. 461-1 du code de l’urbanisme - Cour de cassation

    Article L. 461-1 du code de l’urbanisme. Question; L’article L. 461-1 du code de l’urbanisme, ...http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_constitutionnalite_3396/code_urbanisme_4811/article_l._461_1_5036/461_1_28239.html
  • JURISURBA

    JURISURBA

    ... la circonstance que les travaux autorisés soient achevés ne s’oppose pas à l’application de l’article L.600-5-1 du Code de l’urbanisme, ...http://jurisurba.blogspirit.com/
  • Quels sont les pouvoirs du maire lorsqu’il relève une ...

    Quels sont les pouvoirs du maire lorsqu’il relève une ...

    Les maires disposent des moyens de réprimer les infractions au Code de l’urbanisme, en particulier les constructions sans autorisation, étant rappelé que l ...http://www.lagazettedescommunes.com/215943/quels-sont-les-pouvoirs-du-maire-lorsquil-releve-une-infraction-au-code-de-lurbanisme/
  • Les outils du code de l’urbanisme favorisant la ...

    Les outils du code de l’urbanisme favorisant la ...

    Article L. 141-1 du code de l’urbanisme prescrivant l’élaboration du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), ...http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Outils_du_code_de_l_urbanisme_favorisant_la_construction_de_logements_cle09c613.pdf
  • Urbanisme - CADA

    Urbanisme - CADA

    ... ’applique à toutes les pièces qui doivent obligatoirement figurer dans le dossier soumis au maire en application du code de l’urbanisme.http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html
  • recherche de l article R 421-1 du code de l urbanisme ...

    recherche de l article R 421-1 du code de l urbanisme ...

    recherche de l article R 421-1 du code de l urbanisme. ... Une fois sur le code de l'urbanisme, tapez partie réglementaire, et cherchez votre article ...http://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-societe/62823-recherche-de-article-r-421-1-code.html
  • « Dans le cas d’un lotissement », c’est quoi « l ...

    « Dans le cas d’un lotissement », c’est quoi « l ...

    ... la limite d'un débord d'un mètre (...) " ; qu'aux termes des dispositions alors applicables de l'article R. 123-10-1 du code de l'urbanisme : ...http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2013/07/14/dans-le-cas-d-un-lotissement-c-est-quoi-l-ensemble-du-proje.html
  • Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de ...

    Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de ...

    (ou plus simplement le Code de l'Urbanisme) de la possibilité ou non pour un document d'urbanisme d'indiquer une nature de matériaux plutôt qu'une autre.http://www.eure.gouv.fr/content/download/8862/50002/file/65%20L'article%20L%20123.1-5%207%20du%20code%20de%20l'urbanisme.pdf
  • Les obligations du maire en cas de connaissance d’une ...

    Les obligations du maire en cas de connaissance d’une ...

    ... (article L.480-1, alinéa 4 du Code de l’urbanisme). Il importe donc que cet acte de procédure soit rédigé correctement et avec précision ...http://www.alliancejuris-media.com/2012/04/les-obligations-du-maire-en-cas-de-connaissance-dune-infraction-au-code-de-lurbanisme-partie-1-2/
  • DEVL1202266C circulaire liasse - Instructions et ...

    DEVL1202266C circulaire liasse - Instructions et ...

    La surface de plancher définie à l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme - qui entre en vigueur le 1er mars 2012 ...http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
  • Le code de l'urbanisme encourage les constructions ...

    Le code de l'urbanisme encourage les constructions ...

    Un décret modifie le code de l’urbanisme afin de mettre en œuvre les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans ...http://www.architectes.org/actualites/le-code-de-l-urbanisme-encourage-les-constructions-ecologiquement-performantes
  • Code de l'urbanisme - AFUL - [DROIT-IMMO.COM]

    Code de l'urbanisme - AFUL - [DROIT-IMMO.COM]

    Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : ... Article L.322-4-1.http://www.droit-immo.com/?Code-de-l-urbanisme-AFUL
  • Code de l'urbanisme et permis de construire

    Code de l'urbanisme et permis de construire

    Code de l'urbanisme et permis de construire ... R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). a) Pelouses, parterres et bordures les encadrant, ...http://www.passionbassin.com/tele/urbanisme.pdf
  • Le code de l'urbanisme clarifié au 1er janvier 2016

    Le code de l'urbanisme clarifié au 1er janvier 2016

    Le code de l'urbanisme clarifié au 1er janvier 2016. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, ...http://interetsprives.grouperf.com/depeches/34769.html

Publicité

Publicité

Nous soutenons